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Téléphone : 03.20.20.73.80
Directeur de la publication : Monsieur Cédric Meurisse, Inspecteur de l’Education Nationale, circonscription de Roubaix-Centre
Responsable de rédaction : Monsieur Cédric Meurisse, Inspecteur de l’Education Nationale, circonscription de Roubaix-Centre
Webmestre : CTICE
Protection et traitement de données à caractère personnel
L’équipe du site https://ienrxc.etab.ac-lille.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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A l’attention de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
133 rue Pierre Brossolette – 59100 Roubaix
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La politique du sitehttps://ienrxc.etab.ac-lille.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Direction des Systèmes d’Information de l’Académie de Lille [DSI-AL]
Service Infrastructures Système
Hébergement du site
DSI-AL – Service Infrastructures Système
110 Avenue Gaston Berger
59000 Lille
Service de listes de diffusion
DSI-AL – Service Infrastructures Système
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59000 Lille
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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
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